1. Objet 

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de l’entreprise Uchronies Atelier, réalisées par Marion RACAUD.  Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Uchronies Atelier auprès d’acheteurs non professionnels, et professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Uchronies Atelier sur le site uchroniesatelier.fr.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Uchronies Atelier/ Marion RACAUD et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : costumes, chapeaux, accessoires, et des services suivants : retouches, patine, et location.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de l’entreprise

RACAUD Marion Entreprise Individuelle

Siège social : 30 rue Henri Levasseur 78120 Rambouillet

N° SIRET : 914 728 159 00015

Contact : contact@uchroniesatelier.fr

                 06.06.46.50.66

Hébergeur : LWS – 2 rue jules ferry 88190 Golbey
RCS Epinal - SIRET 85199368300016 

 

3.  Définitions

 

« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site

« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution. 

« Uchronies Atelier» : Marion RACAUD

« Produit » : bien vendu par Uchronies Atelier sur le Site uchroniesatelier.fr, notamment costumes, chapeaux et accessoires. 

«Prestation»: service réalisé par Uchronies Atelier et consistant en créations sur mesures, retouches, patine, et location

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site ou ayant signé un devis

4. Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises hors frais de transports. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L’entreprise individuelle Uchronies Atelier/ Marion RACAUD s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5. Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à Marion RACAUD/Uchronies Atelier à compter du jour de la commande.

Pour les commandes sur devis, le paiement peut se faire par chèque, ou par virement bancaire.

Pour sur la boutique en ligne, le paiement se fait via la passerelle de paiement Stripe, soit pas carte bancaire.

 

6. Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. 

Les produits de la boutique en ligne ne sont ni repris ni échangés.

 

7.  Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise individuelle Uchronies Atelier/ Marion RACAUD serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

8. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

9. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit en espèce (quand c’est possible)
• soit par virement bancaire

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à 14 jours maximum suivant la réception des marchandises. 

10. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à l’entreprise individuelle Uchronies Atelier/ Marion RACAUD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

11. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise individuelle Uchronies Atelier/ Marion RACAUD.

12. Réserve et propriété

L’entreprise individuelle Uchronies Atelier/ Marion RACAUD conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’entreprise individuelle Uchronies Atelier/ Marion RACAUD se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

13. Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l’entreprise individuelle.

Pour toute commande via la boutique en ligne l’acheteur à le choix entre 3 modes de livraison en France métropolitaine :

• Mondial relay (montant inclus dans le prix de vente)
• Colissimo (montant non inclus dans le prix de vente)
• Chronopost livraison à domicile avant 13h (montant non inclus dans le prix de vente)

Les délais indiqués sur le site web sont comptés en jours ouvrés, et à titre indicatif.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site reste la propriété du vendeur, seul titulaire de la propriété des droits sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

 

15. Garantie 

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit. 

 

16. Conclusion du contrat en ligne 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

 

17. Archivage

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

 

18. Garanties, conformité et vices cachés

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : écrire un mail à contact@uchroniesatelier.fr.

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante par courrier : Marion RACAUD 30 rue Henri Levasseur 78120 ou par mail : contact@uchroniesatelier.fr. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. 

 

19. Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze 14 jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise individuelle de la manière suivante : par courrier : Marion RACAUD 30 rue Henri Levasseur 78120 ou par mail : contact@uchroniesatelier.fr. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les défauts et dommages résultants d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Marion RACAUD 30 rue Henri Levasseur 78120 Rambouillet. 

Pour toute rétractation veuillez remplir et envoyez le formulaire type : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397 par courrier : Marion RACAUD 30 rue Henri Levasseur 78120 ou par mail : contact@uchroniesatelier.fr.

 

20. Réclamations et médiation 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par courrier : Marion RACAUD 30 rue Henri Levasseur 78120 ou par mail : contact@uchroniesatelier.fr.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Le médiateur désigné est : 

Site internet : 

Adresse postale :

Adresse mail :

 

 

21. Protection des données personnelles 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’accès aux données personnelles sera strictement réservé au vendeur. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire, en particulier pour les services de livraison. Le client peut demander au vendeur l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. – Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

 

XXII. Médiateur à la consommation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND